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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302255_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302263_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302271_20230809
9 août 2023
9 août 2023
E A et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302669_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302670_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202355_20220818
18 août 2022
18 août 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202107_20220802
2 août 2022
2 août 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203234_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203279_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203316_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201825_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400357_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C G ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A E ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400429_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B F ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400430_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C D ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officiellePage 20 sur 21148