rejeté ces demandes, de dire que la convention de forfait signée par le salarié était dépourvue d'effet, de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour les heures supplémentaires, outre congés

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande au titre des payés congés supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a

[H] [K] et Mme [P] ont, chacun, délivré congé à M. [W] [K]. 5. Par requête du 28 juillet 2016, M.

payés afférents, une indemnité compensatrice de congés payés en cours, des rappels de salaire pour la période comprise entre le 12 août 2013 et la date de la rupture du contrat de travail, avec congés

, dont dépend la compétence ; qu'en l'espèce, la question de fond, dont dépendait la compétence, se limitait au caractère commercial du bail ; d'où il suit qu'en décidant que la question relative au congé

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de défaut d'affiliation et de déclaration et paiement de cotisations auprès de la Caisse des congés

fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail du 16 mars au 5 juillet 1991 pour maladie, puis pour grossesse pathologique et congé

payés ou de congés sans solde ; qu'il a suivi la formation au centre de Bergerac de septembre 1986 à juin 1988 et obtenu à cette date le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

un premier arrêt du 21 juin 1993, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail ainsi qu'à une indemnité de congés

que, par un premier arrêt du 21 juin 1993, la cour d'appel a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail ainsi qu'à une indemnité de congés

répétition de missions temporaires ne suffit nullement à caractériser l'existence d'emplois permanents, de sorte que l'arrêt qui refuse d'admettre le caractère nécessairement temporaire des tâches confiées

. ; qu'en 1997, elle a fait délivrer au preneur un congé pour reprise d'exploitation avec effet au 1er octobre 1998 ; que M. Y... a contesté la validité de ce congé au motif que M.

P... est en droit de percevoir la somme de 18.250,67 € au titre de la mise à pied conservatoire du 23 mai au 6 juillet 2012, outre les congés payés y afférents soit la somme de 1.825,06 €.

donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ; qu'à défaut de congé, le bail fait par écrit se poursuit par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat, conformément

payés afférents, à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-2 du code du travail, au titre de l'indemnité de congés payés, au titre des salaires de retard évalués sur la période

Hubert de X... dit Roland Y..., demeurant à Paris (8e), ... de Serbie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'Association "les congés spectacles", dont le siège est à Paris (9e), ..., prise

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie jusqu'au 22 mai 1988 ; qu'elle a ensuite bénéficié d'un congé

Cette prime viendra en compensation de congés payés non pris, de jours fériés non récupérés pour des raisons de service.