Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre et 23 novembre 2022, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), subrogée dans les droits des conducteurs

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces de la procédure et plus particulièrement des procès verbaux de gendarmerie que la responsabilité de l'accident soit imputable à l'un ou l'autre des conducteurs

Il résulte de ce texte que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une

dont Monsieur [V] était victime le 16 août 2020 ; En conséquence, -PRONONCER que le véhicule immatriculé conduit par Madame [R] est impliqué dans l’accident de la circulation en date du 16 août 2020

intimés, de sorte qu'ils peuvent, à tout moment, en refuser l'application et demander à ce que leur dossier d'indemnisation soit instruit conformément aux règles de droit commun, soit par l'assureur du conducteur

Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.

[D] et d'une conduite inadaptée de la part des deux conducteurs impliqués.

., Dire et juger qu'aucune faute ne peut être établie dans les circonstances de l'accident et ordonner l'indemnisation réciproque des conséquences dommageables de l'accident souffertes par les conducteurs

X..., dont le véhicule était impliqué dans l'accident à l'origine des blessures de Mme Y... et de la nécessité de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie et qui a donné lieu aux transfusions de produits

[K] incombe solidairement aux trois autres conducteurs impliqués. Ils ont été attraits par les consorts [K] du fait du refus d'intervention du fonds.

ont été impliqués.

la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers (et dès lors les passagers qualifiés de tels) d'exercer un recours contre les autres conducteurs impliqués et que dès lors il appartient

blessé par l’accident, seul élément susceptible d'affecter son droit à réparation indépendamment de toute faute de l'autre conducteur impliqué.

peut prétendre à être indemnisé du dommage subi sans avoir à caractériser la faute des conducteurs des autres véhicules impliqués.

GROUPAMA conteste l'implication du véhicule conduit par son assuré, M. Laurent M.... II : SUR L'IMPLICATION DU VÉHICULE CONDUIT PAR M.

Ils ajoutent que le témoignage de l’autre conducteur impliqué dans l’accident, qui n’est corroboré par aucun élément, notamment par un témoignage extérieur, est insuffisant à établir une vitesse excessive

D...), ont retenu à bon droit, même s'il est admis que les clignotants du véhicule BMW fonctionnaient au moment de la collision, que le comportement du conducteur victime devait s'apprécier indépendamment

Composé de plusieurs épisodes successifs, il constitue un accident complexe, qui permet de retenir la responsabilité de tous les conducteurs impliqués dans la collision envers la victime. 1.2.1 - concernant