La société PROMONDO estime que ses jeux concours sont un procédé de promotion publicitaire et que la lecture et l'analyse des documents publicitaires met en évidence qu'il s'agit de participer ou non à

de la violation de l'article 7 du règlement CEE du Conseil n° 1576/ 89 du 29 mai 1989, des articles 111-4 et 122-4 du Code pénal, des articles L. 121-1, L. 213-1, L. 214-1, L. 214-2 du Code de la consommation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2017), que la société Les Productions de la Baleine (la société LPB), spécialisée dans la réalisation et la production de films documentaires et publicitaires

l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2007), qu'à la suite de la résiliation par l'Association nationale des officiers de carrière en retraite des veuves et des orphelins (ANOCR) d'un contrat de régie publicitaire

l'occasion d'un conflit collectif du travail, les 27 et 28 septembre 1995, la compagnie Air France a fait diffuser, sur les chaînes de télévision TF1, France 2, France 3 et Canal Plus, un message publicitaire

1989) régulièrement produit et minutieusement analysé dans les écritures d'où il ressort, sous la rubrique "le nouveau look des vêtements de travail", que "les nouveaux vêtement de travail ont été conçus

PARIS SCENE, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LA PENICHE PUBLICITAIRE DE PARIS et le G.I.E.

de l'article 1146 du code civil, jamais mis en demeure le GIE Colo d'avoir à procéder à l'enlèvement de son panneau publicitaire ni d'avoir à mettre à sa disposition un second emplacement publicitaire

des contrats d'insertion publicitaire au nom du centre communal d'action sociale désigné comme souscripteur est infondé ; ces contrats ont été conclus en qualité de concessionnaire du centre communal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie de l'avenue, pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

X..., épouse Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

a droit à commission lorsque cette opération a été conclue grâce à son intervention ou a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre ; l'article

sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 septembre 2016, la SAS Digital Virgo Media ayant pour nom commercial Paruvendu.fr (ci-après, la société Paruvendu) a conclu un contrat de régie publicitaire avec

L. a reconnu que les documents publicitaires diffusés par les sociétés de construction du groupe M. f. annonçaient des prix variables à partir de l'ouverture du chantier alors qu'en réalité, les contrats

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIRCUIT A, SE FONDANT SUR UN CONTRAT DE PUBLICITE CINEMATOGRAPHIQUE QU'ELLE AFFIRMAIT AVOIR CONCLU