X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 1991), que M.

La cour d'appel en a souverainement déduit, sans dénaturation, que ces conclusions, étaient recevables, dès lors qu'elles n'avaient été signifiées qu'en réplique aux conclusions de M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogemer, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Les Assurances Nationales GAN, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI La Garenne, de Me Odent, avocat de la société Amidis, les conclusions de M.

la résolution du contrat de location-gérance ; - constaté qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de location-gérance car conclu régulièrement dans des conditions financières

ou toute location devra avoir lieu par acte notarié auquel le bailleur sera appelé" ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant sans égard au caractère saisonnier de l'activité du preneur, invoqué

Y..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Fina France, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., des époux X... et des époux Y..., les conclusions

a entraîné la caducité du contrat de cession du contrat de location à la société LEASECOM ; DEBOUTER la société COHERENCE COMMUNICATION de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat de la société Les Montagnes de l'Arc, les conclusions

Z... lui ayant réclamé des redevances impayées, Mme X... a objecté que le contrat de sous-location était nul car M.

, la société Scoring a, bien plus, apposé son tampon humide et une signature sur le "contrat de location" rédigé sur le papier à en-tête d'Eurofibail, et son tampon humide sur l'acte de transfert de ce

L’affaire a été rappelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements, CGL, représentée par son avocat, reprend les termes de ses conclusions du 19

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procréditbail, les conclusions de M.

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 4 mai 2001), que par contrat du 6 mai 1989 la société International business compagnie (IBC) a donné en location

Le 10 janvier 2012, la Ville [Localité 1] a demandé aux copropriétaires de justifier de l'exploitation des lieux sans autorisation administrative, dès lors qu'il apparaissait qu'au lieu de location meublée