avril 1996, la société Rhône Poulenc chimie a conclu avec la société Fostrans un contrat aux termes duquel celle-ci était chargée d'opérations de manutention et de levage d'une colonne de réacteur composée

B..., Arnaud, Bruce et Gregory, qui sont également actionnaires et/ou administrateurs de la SA Comptoir aixois des viandes ; que la copie de la balance des comptes-clients obtenue à l'occasion du droit

cet effet ; qu'à ce sujet, aucun élément des rapports C... et Y... ne permet de contredire les constatations de l'expert A... qui précise que le véhicule du prévenu se déplaçait en marche arrière, y compris

de fin du mandat IARD et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des agissements vexatoires et malicieux commis à son encontre dans le versement des indemnités compensatrices, alors

[H] à payer à la caisse la somme de 5 140 697 FCP, avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2013 alors « que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet

légale de la juridiction dont il émane ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui précise qu'a été entendu en son rapport un magistrat ne figurant pas parmi ceux ayant composé la chambre d'accusation lors

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

[A] [P] et Mme [T] [J] tandis que lors du délibéré, la cour était composée de Mme [B] [K], M. [A] [P] et M.

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

de l'organisation judiciaire, des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

de l'organisation judiciaire, des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

O... des sommes à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de repos compensateurs, d'AVOIR dit que les sommes allouées porteraient intérêt au taux légal à compter

Boilevin et Compain, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Depretz, président, M.

avocat de la société Sequalum SAS, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupement momentané d'entreprises composé

des désavantages dans la carrière professionnelle ; que ne constitue pas une telle mesure la mesure nationale imposant la constitution d'un binôme composé de candidats de sexe différent pour se présenter

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que l'étendue du droit à réparation accordé à la victime conducteur ne s'apprécie qu'au regard de son propre comportement et

Mohamed X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'un jugement rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée