Les aéronefs en kit dont la construction a débuté avant le 1er février 1999 et qui sont identiques à un aéronef ayant obtenu un laissez-passer au titre des dispositions antérieures peuvent obtenir un laissez-passer pour expérimentation initiale dans les

Article 29-2

—

Cette formation d'une durée identique à celle requise en cas de changement de fonctions comprend une formation théorique organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction.

Article 40

—

En l'absence de toute décision du conseil d'administration de la caisse nationale de compensation en la matière, le montant annuel de l'allocation de retraite et sa date d'effet sont identiques à ceux fixés pour l'allocation minimale de vieillesse des

Article CH 24

—

En outre, son orifice, au débouché et sur 1 mètre au moins de longueur, doit avoir au moins 40 centimètres de côté ou de diamètre, à moins que l'orifice extérieur ne soit muni d'un demi-raccord identique à ceux utilisés par les sapeurs-pompiers.

Article T 96

—

Leurs compartiments peuvent éventuellement communiquer entre eux par des baies fermées par des portes identiques. Toutes les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique.

Article S 52

—

Leurs compartiments peuvent éventuellement communiquer entre eux par des baies fermées par des portes identiques. Toutes les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique.

Article R563-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

Code de l'environnement

l'établissement concerné : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique

Article R541-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

opérations de gestion de déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant des déchets issus de produits relevant de leur agrément selon les modalités prévues aux articles R. 541-113 à R. 541-116, y compris ceux issus des produits identiques

Article L4312-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56

Code de la santé publique

-Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon sont identiques à celles des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers.

Article L4321-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78

Code de la santé publique

-Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont identiques à celles des conseils départementaux de métropole.

Article R514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Article R618-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

Article R214-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

Code monétaire et financier

-A des fins de couverture ou pour réaliser son objectif de gestion, la SICAF peut conclure des contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1, dans les conditions identiques à celles prévues à l'article R. 214-32-22.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 39

Code rural (nouveau)

En cas de désaccord, le greffage aura lieu sur plant américain avec un cépage identique à celui de l'ancien vignoble. Dans tous les cas, le choix des cépages sera fait conformément aux lois et décrets en vigueur.

Article R1332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

Ces délais courent à compter de dates identiques à celles mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 1332-19.

Article L212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Le taux de participation proportionnelle aux recettes est identique au taux convenu pour les entrées vendues à l'unité.

Article 38

—

Substances réglementées N° CAS Fer et composés sur échantillon brut (exprimé en Fe) ― 5 mg/l Composés organiques halogénés (en AOX) ― 1 mg/l 4.

Article 1

—

TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article D511-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres.

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