AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00102
1 février 2023
1 février 2023
un inhibiteur irréversible de récepteur à l'EGF" ; que selon le paragraphe 31 de la description de ce brevet, les inhibiteurs irréversibles d'EGFR "réticulent de manière covalente le récepteur" et comportent
Source officiellePage 20 sur 2840
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00415
14 juin 2023
14 juin 2023
qualités de "notify party" et de destinataire réel des marchandises, n'avait jamais acquis et porté les connaissements litigieux ; qu'en relevant, à supposer ce motif adopté, que "les connaissements comportent
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