Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998,

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998,

Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998,

désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 7.

[C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ces deux dernières sociétés. 2.

X... a été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse a déclaré sa créance ; que par ordonnance du 3 mars 2000, le juge-commissaire a admis la créance de la Caisse à concurrence d'un certain montant

Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [R] [G] ou par Mme [C] [H], prise

images, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Catherine Poli, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de commissaire

judiciaire pour un montant de 1 251 852,77 francs à titre nanti ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir réformé l'ordonnance du juge-commissaire

X..., le juge-commissaire a fixé, par une ordonnance du 13 mai 1996, la "mise à prix de trois immeubles sis à Terramesnil" ; que M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z... épouse B..., demeurant Rampe Bellevue, 77160 Provins, prise

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline A... épouse C..., demeurant ..., prise

que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis d'excès de pouvoir alors, selon le pourvoi, que la décision du juge-commissaire

que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis d'excès de pouvoir alors, selon le pourvoi, que la décision du juge-commissaire

que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable après avoir jugé que le Tribunal n'avait pas commis d'excès de pouvoir alors, selon le pourvoi, que la décision du juge-commissaire

dessaisissement de ce dernier; qu'en relevant Mme A... de la forclusion encourue, le tribunal de commerce devait statuer sur l'admission de sa créance; qu'en renvoyant les parties devant le juge-commissaire