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41 868 résultats pour « collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100543

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Jacques Y... ; qu'en requalifiant pourtant cette collaboration libérale en collaboration salariée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles

Source officielle

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CC

comm

61372139cd580146773f2046

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 1988) qu'ayant mis fin à leur collaboration dans l'exploitation d'un fonds

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032b06ab4276627cd07584c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

En effet les nombreuses attestations de collaborateurs ou ex collaborateurs du cabinet [F] révèlent que l'appelante a alors décidé de ne plus collaborer au sein du cabinet d'avocats et que ce qu'elle qualifie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01159

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X... souligne que la réponse apportée par l'État requérant fait état de trois infractions dont celle de collaboration terroriste qui n'est pas visée par le mandat d'arrêt européen et, pour le surplus,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

mode de management autoritaire et non participatif ; qu'en ne retenant, au titre des éléments objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00216

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour écarter le moyen tiré de la violation des droits de la défense résultant de l'absence de délivrance d'un permis de communiquer aux collaborateurs de M.

Source officielle
CC

mi

60793b3d9ba5988459c3c7d0

Cassation

12 février 1999

12 février 1999

du 31 décembre 1971 modifié ni l'article 123 du décret du 27 novembre 1991 qui régissent la situation de l'avocat collaborateur n'excluent la collaboration à plein temps dès lors que la convention prévoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200839

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avec les parties, leurs conseils, les fonctionnaires du greffe, les magistrats nuisent au bon fonctionnement des expertises et sont contraires à la sérénité que l'on est en droit d'attendre d'un collaborateur

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407219

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

violé l'article 542-62 de la réglementation interne "Documentation personnel memento pratique" du Crédit lyonnais qui prévoit expressément que le bénéfice de la gratification peut être ouvert aux collaborateurs

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8002

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

nécessaire envers un cadre d'un échelon élevé, et que ce refus réitéré d'une confrontation rendue nécessaire par les circonstances de la cause ne permettait plus à son employeur, seul juge des collaborateurs

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d66

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

rapport à la suite de la visite de deux techniciens venus effectuer un contrôle du matériel d'embouteillage de la société; qu'ainsi l'employeur avait fait grief à son salarié d'avoir refusé de collaborer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100116

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

, l'avocat est tenu de laisser au collaborateur le temps nécessaire au développement de sa clientèle personnelle ; que la circonstance que le collaborateur puisse, dans les premiers temps de sa collaboration

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce contrat prévoyait un engagement de collaboration de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart

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CC

comm

6137234ecd580146774080e2

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

société Everex n'était pas obligée de renouveler, tout en décidant, de l'autre côté, qu'il y avait lieu pour le calcul du manque à gagner de cette agence pendant la campagne à laquelle un tiers avait collaboré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10393

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

aient des salles de soins et que dès lors il y avait assez de place pour que les collaborateurs aient une clientèle personnelle ; la SCP produit des témoignages aux termes desquels les collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une faute grave le fait pour une directrice d'agence de tenir des propos blessants et humiliants à l'égard de plusieurs collaborateurs

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CC

soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie que pour l'application de cette annexe, sont considérés comme ingénieurs et cadres les collaborateurs

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CC

civ2

613722d7cd58014677402286

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... avec sa collaboratrice n'avait pas eu un caractère strictement professionnel; qu'en jugeant que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100660

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Maître Stéphanie A..., avocate collaboratrice libérale, à payer à Maître Lionel Z..., dont elle était la collaboratrice, la somme de 14. 500 ¿ ;

Source officielle