Elle a également précisé que Monsieur [K] a cédé son droit au bail à la Société Masculin Coiffure sans l'avoir informée comme il en avait l'obligation.

-il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : -l'interdiction d'accès n'est pas justifiée, pas plus que le retrait progressif de résidents et leur transfert à d'autres coiffeuses

les productions, le 16 septembre 2015, la société Dr [O] [J], dont Mme [O] est la gérante, a conclu avec la société Leasecom un contrat de location d'une durée de soixante-trois mois portant sur un copieur

Texier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été embauchée en qualité de coiffeuse, le 12 septembre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., ouvrière-coiffeuse au service de Mme Z... depuis le 14 décembre 1982 et licenciée

Devant le premier juge, Madame X... a soutenu être artisan coiffeur et non commerçante.

: Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur

X..., coiffeur diplomé exploitant deux salons de coiffure dans le même secteur et, travaillant dans l'un d'eux tandis qu'il employait Mme Y... dans l'autre, a licencié cette dernière le 13 novembre 1996

[G], dirigeant, n'a pas de diplôme de coiffeur, dès lors que le salon de coiffure fonctionne avec un salarié diplômé.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mars 2019, pourvoi n° 18-16.156), et les productions, Mme [Y], qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit

" Yassine Coiffure ".

contrefaçon, alors, selon le moyen, qu'en application du premier alinéa de l'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle, la protection de la loi s'applique à tout élément susceptible de conférer

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

n'est pas une activité interdite en EHPAD ; - elle ne peut intervenir comme coiffeuse libérale.

Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 3 de l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 ; Attendu

énonciations non contestées des rapports d'expertises des docteurs Z..., A... et B..., des observations des parties et des documents produits que Karine Y... ne pourra pas reprendre son activité de coiffeuse

kinésithérapeutes, dont le siège est 6, Place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines, 11 / de la Caisse maladie des professions indépendantes, dont le siège est ..., 12 / de l'AVA, Coiffure

toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que Mme X..., engagée le 14 novembre 1991 en qualité de coiffeuse