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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720fecd580146773f01c4
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01c5
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01c6
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01c7
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01c8
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01cb
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01cc
17 mai 1989
17 mai 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09d4
21 juin 1989
21 juin 1989
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1077
15 février 1990
15 février 1990
le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2020 : « Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service
Source officielle10ème chambre
DTA_1908317_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de de ce que l'application du coefficient
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914044
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Le traitement de base et la prime de fonctions sont affectés d'un coefficient multiplicateur variable selon l'Etat de service.
Source officiellecomm
613722ddcd580146774027b7
25 février 1997
25 février 1997
regard de l'article 95 du Traité de Rome; et alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624365
16 février 1987
16 février 1987
part, que si la société soutient que le vérificateur aurait dû reconstituer son chiffre d'affaires annuel par une méthode plus précise que celle qu'il a utilisée, et fondée sur l'application de coefficients
Source officielle4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le coefficient multiplicateur.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621775
7 mai 1986
7 mai 1986
Considérant, enfin, que le chiffre d'affaires réalisé en 1976 et 1977 au titre des prestations de services a été reconstitué par l'administration en affectant le montant des salaires versés d'un coefficient
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621776
7 mai 1986
7 mai 1986
Considérant, enfin, que le chiffre d'affaires réalisé en 1976 et 1977 au titre des prestations de services a été reconstitué par l'administration en affectant le montant des salaires versés d'un coefficient
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330512
31 mai 2010
31 mai 2010
; Considérant que les dispositions du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, issues du 4° du I de l'article 76 de la loi du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, ont pour objet de multiplier
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625043
20 avril 1988
20 avril 1988
X..., l'administration a appliqué des coefficients multiplicateurs tirés d'une monographie professionnelle aux achats utilisés dans les activités de vente et de transport et au coût de la main-d'oeuvre
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261879
16 janvier 2006
16 janvier 2006
l'article 1er de l'arrêté attaqué fixe le prix unitaire du droit d'accès par sous-catégorie de section élémentaire et prévoit que ce prix pourra, pour les catégories A, B et N, faire l'objet d'un coefficient
Source officiellePage 20 sur 109