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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SARL LDS rétorque que le coefficient revendiqué ne correspond à aucune fonction de la convention collective applicable, de sorte qu'il fallait trouver celle des fonctions déterminées qui correspondait

Source officielle

Page 20 sur 1036

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00385

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

minimum 680 ; AUX MOTIFS QUE, sur le coefficient applicable à compter du 1er janvier 2003 : la circonstance que la cour d'appel d'Agen ait cru pouvoir statuer en référé sur le reclassement indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Cependant pour la deuxième phase, Farid doit prendre suffisamment de recul pour intégrer les tenants et les aboutissants d'un passage dans l'avenant 2 » (l'avenant 2 concerne les coefficients applicables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10080

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il convient de déterminer le coefficient applicable au montant de 978 499 € correspondant au montant des commissions encaissés l'année précédant la cession (2011) et qui n'est pas contesté.

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd580146774155cf

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158a4

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100234

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

profit le 20 septembre 2004 et portant sur la somme de 76 224 euros versée pour l'acquisition d'un bien immobilier et exigible en cas de vente de ce bien moyennant une actualisation en fonction du coefficient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

prohibition de la vente à perte dans les relations entre opérateurs économiques -et surtout distributeur et commerçant au détail- définissant le grossiste, puis l'indépendance des professionnels et le coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b072

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

'; Attendu que conformément à l'article L.2261-14 du code du travail, dans sa version applicable à la présente espèce, «'lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

L'expert judiciaire a déterminé la valeur du fonds, conformément aux barèmes habituellement pratiqués et aux coefficients applicables au commerce concerné, à la somme de 38. 000 € calculée sur le chiffre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659771

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Toute modification du taux de parité de change en zone franc ou du taux de chancellerie dans les autres zones monétaires, entraîne obligatoirement la révision du coefficient de correction applicable aux

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

contrat Il résulte de ce qui précède que la demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de fin de contrat calculée par le salarié sur l'assiette du salaire minimum après modification du coefficient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 23,334.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c66

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

premier intitulé réduction générale de charges pour l'année 2016 et pour l'année 2017 comportant pour chaque année les noms des salariés avec pour chacun d'entre eux, leur rémunération annuelle, le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11100

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

I... deviendra secrétaire de rédaction 2ème échelon (coefficient 184-applicable au 1er janvier 2014).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

collective applicable.

Source officielle