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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

55 043 résultats pour « code du travail »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

A l'issue de la transmission, un accusé de réception électronique du prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail est délivré à l'employeur par le système de centralisation des résultats des élections professionnelles visé à l'article

Article 105

—

-LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Art. 2 -Code du travail Art. L3332-17-1 III.

Article 7

—

- Code du travail Art.

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 65

Code de la sécurité sociale

conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.

Article R1333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Toute personne susceptible d ’ être exposée en situation d ’ urgence radiologique sous l ’ autorité des pouvoirs publics et qui ne relève pas du statut de travailleur au sens de l ’ article L. 4111-5 du code du travail, bénéficie des mesures de protection

Article 55

—

- Code du travail Art. L2242-8

Article 10

—

- Code du travail Art. L3335-2

Article 2

—

- Code du travail Art. D1423-65

Article 3

—

- Code du travail Art. D1423-66

Article 11

—

- Code du travail Art. L5422-12

Article 4

—

- Code du travail Art. R4222-10

Article 56

—

- Code du travail Art. L5213-6

Article 125

—

- Code du travail Art. L4451-2

Article 150

—

- Code du travail Art. L3315-2

Article Annexe

—

L. 235-2 du code du travail)

Article 10

—

-Code du travail Art. L4625-2

Article 54

—

- Code du travail Art. L3243-2

Article 1

—

Le dossier dûment rempli que doit remettre le demandeur de l'aide prévue par l'article L. 351-24 du code du travail comprend : I. - Pour tous les demandeurs 1.

Article R130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code de la sécurité sociale

. – Pour la détermination de l'effectif mentionné au I, sont prises en compte les personnes titulaires d'un contrat de travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du code du travail.

Article 121

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire, Art. L6331-69 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

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