et la recherche de nouveaux clients et dans le contrôle de la solvabilité des clients, obligation mentionnée comme essentielle ; qu'en la déboutant de sa demande tendant à se voir reconnaître la

d'appel a constaté que les agents des Impôts avaient exploité, pour vérifier la comptabilité de l'exposant, les documents comptables obligatoires et deux états informatiques "indiquant les noms des clients

était applicable aux clientèles d'experts comptables, le Tribunal a violé, outre le texte précité, les articles 1128 et 1131 du Code civil; alors, en outre, que la cession d'une clientèle civile, à la

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

n'entraîne la responsabilité des locataires-gérants que si la preuve d'un lien de causalité entre la désaffection de la clientèle et la faute de ces derniers est rapportée ; qu'en l'espèce, la cour

ne dispose pas des moyens matériels de développer sa clientèle personnelle au sein du cabinet ; qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de sa demande, que celle-ci avait pu développer une clientèle personnelle

[C] une indemnité de clientèle, la cour d'appel en a évalué le montant sur la base du chiffre d'affaires de 2017, de celui généré par la clientèle reprise par le salarié au jour de son engagement, de l'apport

Y... de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que M.

X..., engagé le 30 avril 1980 comme VRP par la société Chaussures Marco, après avoir racheté, avec l'accord de son nouvel employeur, la clientèle de son prédécesseur, a été licencié le 14 octobre 1992

, alors, selon le moyen, que s'il est de principe qu'en cas de cession de carte intervenue entre deux représentants avec l'accord de l'employeur, l'indemnité de clientèle dûe au nouveau représentant doit

du concessionnaire ; que dès lors, en déclarant qu'"en falsifiant des rapports d'enquête destinés à la clientèle, comme il est acquis aux débats, la société D.

A..., auquel la SCGA avait communiqué le fichier-clients et les codes d'accès aux assureurs, s'engageait à lui rétrocéder l'ensemble des contrats conclus avec les clients mentionnés dans une annexe et

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à l'employeur qui soutient que l'indemnité de clientèle n'est pas due à son ancien représentant de prouver que le salarié avait continué à visiter

X... avait "sytématiquement invité ce qu'il estimait être sa clientèle à le suivre chez son nouvel employeur alors qu'il était encore au service de l'ancien", la cour d'appel a caractérisé par ce seul

conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, que, premièrement, est constitutif d'une faute grave le fait pour un VRP de rectifier les erreurs qu'il a portées sur le bon de commande signé par le client

Y... pouvait prétendre à une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché comme pourtant la chose lui avait été demandée expressément, si une clientèle avait bien

affectée à l'agence) ; Directeur adjoint d'agence ; sous-directeur d'agence ; Conseiller de clientèle Entreprises ; Conseiller de clientèle Institutionnels ; Conseiller de clientèle Professionnels; Conseiller

accord de son employeur, d'en rapporter la preuve; qu'ainsi, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil; alors que, en deuxième lieu, le grief tenant aux relations difficiles avec la clientèle