Je vous recommande d'envoyer une copie de ce document et de votre facture au client (maître d'ouvrage) car dans certains cas le client a payés AMF ou APC pour la totalité des prestations.

X..., le dénigrement, le détournement de sa clientèle et la désorganisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroflex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société

X... du fait de l'employeur ouvrait droit au profit du salarié au paiement de l'indemnité de clientèle ; alors, de seconde part que la cessation des fonctions de M.

licencié par lettre du 13 février 1991 avec dispense d'exécuter son préavis de trois mois ; qu'ayant découvert, en cours de préavis, que l'intéressé avait conclu à son insu un accord avec une société cliente

I'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si la responsabilité de créances impayées n'était pas, au moins pour un certain nombre de clients

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2021), Mme [O], chargée de clientèle dans une agence de la société CIC Sud Ouest (la banque), a été licenciée pour faute grave, en raison de détournements de

Il relève ensuite que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à accéder aux comptes de l'ensemble des clients du réseau pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par la cliente

; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate qu'elle a, dès sa constitution, traité des affaires avec des clients de la société Forbeton et que leur fichier clientèle est identique, éléments insuffisants

énumérées à l'article 408 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce, pour déclarer X... coupable d'abus de confiance, à relever des circonstances établissant qu'il avait fait bénéficier certains clients

que, par le canal de deux de ses anciens salariés, que l'expert comptable avait embauchés et concomitamment avec eux, un nombre important d'adhérents du CEDP avaient quitté cet organisme pour devenir clients

Z... si ce n'est l'accord informel des parties concernant des travaux de climatisation dont le coût était sans commune mesure avec le montant des traites escomptées ; qu'il résulte de ces éléments que

avec la possibilité d'obtenir des primes pouvant atteindre le prix de l'appareil, à la condition que l'acheteur fasse réaliser une autre vente ou autorise la visite de son installation à un éventuel client

, du fait de la participation à la répartition de certains salariés n'étant pas en contact avec la clientèle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 147-1

X... avait "sytématiquement invité ce qu'il estimait être sa clientèle à le suivre chez son nouvel employeur alors qu'il était encore au service de l'ancien", la cour d'appel a caractérisé par ce seul

conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, que, premièrement, est constitutif d'une faute grave le fait pour un VRP de rectifier les erreurs qu'il a portées sur le bon de commande signé par le client

J... n° 031535 du 20/2/2004 dc 179,18 euros, client : succession K... n° 099770 du 13/4/2004 de 192,07 euros, client : succession F... n° 005248 du 12/11/2004 de 94,05 euros, client : succession L...

R... d'avoir été à l'origine du départ d'un grand nombre de clients repose sur une quarantaine de lettres de résiliation adressées entre fin octobre 2008 et février 2009 par des clients du portefeuille

des règles professionnelles et déontologiques qu'il se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ;