Trois années se sont écoulées depuis la dernière fixation du loyer et conformément aux clauses de révision insérées dans le bail , votre loyer est révisé à compter du 1° janvier 2004 en application de

Monsieur [K] a : - soulevé l'irrecevabilité tant de Mademoiselle [G], que de la société AVENTURE PARTICIPATIONS, à solliciter la clause de révision du prix de cession et subsidiairement, a soutenu que

légitimement réclamer, à compter de la prise de jouissance au 2 janvier 2006, un loyer mensuel de 4.580 € hors taxes, outre la TVA portant ce loyer à 5.477,68 E, outre la taxe foncière, mais sans appliquer la clause

A tendant à l'application de la clause de révision des prix, notamment en ce qui concerne les travaux supplémentaires, ont été rejetées et, d'autre part, que par son arrêt n° 15DA01402 du 4 mai 2016, également

La valeur totale de ces deux contrats s'élevait à 1. 250.000.000 USD outre une clause de révision du prix.

antérieurement ; Considérant qu'il sera tout d'abord relevé que les ex-époux n'ont pas prévu, dans leur convention homologuée par le jugement de divorce prévoyant une rente viagère au profit de Madame X..., de clause

;il résulte de la combinaison de ces textes que seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ; Attendu que pour dire que la clause

actions à dire d'expert dès lors que le prix initialement convenu par acte du 19 février 2007 n'était pas contesté, mais sur un désaccord entre les parties relativement aux modalités d'application de la clause

S'il soutient que son loyer principal est fixé à 764 euros, il ne conteste pas que son contrat de bail prévoit une clause de révision du loyer à chaque date anniversaire du contrat, soit le 18 août de

Cet acte prévoit une clause de révision du prix si le bilan de l'exercice clôturant le 30 avril 2004 révèle une perte supérieure à 20. 000 euros.

ne sauraient pouvoir être qualifiées de clause de révision de prix dont pourrait se prévaloir le cessionnaire mais seulement de clause de garantie de reconstitution permettant, le cas échéant, une action

Si une expertise judiciaire a été nécessaire pour déterminer le montant de la dette locative, c'est uniquement en raison de la résistance fautive des époux [E] qui se sont abstenus d'appliquer la révision

Claude XX..., demeurant 18, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 20°) Mme XA..., demeurant 19, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 21°) M.

entrepris en ce qu'il a jugé que le commandement de payer ne pouvait produire effet en l'absence de toute dette au moment de sa délivrance, rétorque que le bailleur qui n'a jamais fait application de la clause

. : la somme de 450 euros correspondant à un acompte exigé avant la production de la garantie de livraison, celle de 2. 966 euros au titre d'une clause de révision des prix non conforme au texte, une

le programme initial de travaux ayant été modifié, le bureau d'aide sociale a demandé au concepteur d'étudier un deuxième programme ; que, par la suite, en application de l'article 12 du cahier des clauses

premier lieu que l'entreprise affirme avoir dû supporter des charges extra-contractuelles imprévisibles résultant de l'augmentation de diverses charges sociales spécifique à la Martinique alors que la clause

Viande aux termes duquel Auchan s'engageait à acheter de la viande hachée à cette société, tout au long de l'année, à un prix déterminé qui se trouvait supérieur au cours du marché ; que, selon une clause