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clauses abusives qui l'affectaient ; qu'en l'espèce il est constant que devant le juge luxembourgeois, les époux [L] ont invoqué la nullité des contrats de prêt et de gage pour dol, le caractère potestatif

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Louis X... fondées sur les dispositions réglementant le démarchage à domicile et les clauses abusives, ainsi que la condamnation de celui-ci à lui verser les sommes de 25.164,86 F au titre des contrats

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Il note par ailleurs qu'en matière de clauses abusives, qui constituent le fondement juridique de la prétention principale du SMTC, les demandes qui y sont associées sont imprescriptibles.

s'apprécie en se référant au moment de la conclusion du contrat à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat ; que les clauses abusives sont