tous documents ou demandes pouvant constituer une dépense, fait exclusif du caractère volontaire qu'implique une désobéissance, et qu'en tout état de cause, à admettre qu'il eût fallu interpréter la circulaire

personnel, il doit tout mettre en oeuvre pour reclasser le salarié avant de procéder au licenciement ; qu'en énonçant que l'employeur, qui s'était contenté d'adresser le 23 novembre 1992 des lettres circulaires

d'assurance maladie sur la suppression de toutes pièces justificatives à l'appui du titre de recette quel que soit le type de prestations facturées; que cet accord était d'ailleurs rappelé par une circulaire

d'assurance maladie sur la suppression de toutes pièces justificatives à l'appui du titre de recette quel que soit le type de prestations facturées; que cet accord était d'ailleurs rappelé par une circulaire

X... a été déterminée suivant ces mêmes modalités, que les circulaires, postérieures des 12 janvier 1988 et 20 septembre 1991 à caractère réglementaire n'ont pu, en outre, légalement rendre conformes aux

opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificative du 22 juin 1993, conférant rétroactivement une valeur législative à ladite circulaire

l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions sociales selon l'interprétation admise par une circulaire

Y... circulait pour les besoins de la société, ne pouvait se borner à envisager séparément, pour leur dénier toute valeur probante, certains seulement de ces éléments, sans rechercher s'ils ne constituaient

X... était passager, circulait, de nuit, sur une autoroute, lorsqu'il a été heurté par un véhicule non identifié ; que ses deux occupants ont été projetés sur la voie de gauche où ils sont demeurés allongés

par Raymonde X..., qui, après avoir marqué un temps d'arrêt à la hauteur d'un panneau "stop", avait entrepris de traverser une route prioritaire, et la motocyclette pilotée par Frédéric d Y... qui, circulant

.; que, par contre, les témoignages de Georges E..., Philippe H... et Bernadette C... concordent pour affirmer que Philippe J... circulait à vive allure sur une route très fréquentée sur laquelle un

circulation peut être exclu ou limité en raison de la faute de conduite commise par lui, ce n'est que si cette faute se trouve en relation de cause à effet avec l'accident ; qu'en l'espèce, si Richard X... circulait

la violence du choc, les traces de ripage laissées sur la chaussée, l'importance des dommages matériels subis par le véhicule Peugeot, établissent qu'Augustine X..., en dépit de la signalisation, circulait

Selon la Clinique, ces règles sont rappelées dans la circulaire du 27 juin 2013 (note de la cour il s'agit de la circulaire n°2013-262, relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de

recourir au préalable à la procédure de l'article 21, refusant par là même de faire application d'un dispositif institué par la convention dont elle a pourtant constaté -par la référence faite à la circulaire

Il retient, après avoir rappelé le contenu de la circulaire n° 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients, que si la fixation des tarifs

Il retient, après avoir rappelé le contenu de la circulaire n° 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients, que si la fixation des tarifs

Il retient, après avoir rappelé le contenu de la circulaire n° 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients, que si la fixation des tarifs