Veuillez agréer, Monsieur, (') » Les circonstances de l'espèce appellent les observations suivantes, s'agissant de l'existence, ou non, d'une autorisation verbale d'absence du salarié pour la période

Considérant qu'en retenant, d'une part, que la circonstance que M.

Cependant, ils peuvent, sans l'accord du prévenu, retenir une circonstance aggravante résultant de la procédure ou des débats. 12.

La Ciotat la remise de la part réductible des majorations de retard, alors, selon le moyen, que la remise totale de la part réductible des majorations de retard ne peut intervenir qu'en raison de circonstances

sociétés emprunteuses ; que, n'étant pas dirigeante, elle était donc fondée à mettre en oeuvre la responsabilité de la banque créancière pour soutien abusif de crédit, sans avoir à justifier de circonstances

... la somme de 2 731,98 euros au titre des paiements frauduleux par carte bancaire et celle de 4 500 euros au titre du virement litigieux débité de son Livret Bleu alors, selon le moyen, que la circonstance

de valoriser sa participation au besoin avec l'assistance de conseils compétents, circonstance qui n'était pourtant pas de nature à exclure qu'informé du prix auquel M.

Convention européenne des droits de l'homme, qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, oblige les tribunaux à motiver leurs décisions à la lumière des circonstances

aggravante d'autorité avait suspendu la prescription de ces faits durant la minorité de la victime dont la plainte était recevable jusqu'au 27 mai 2001 ; "alors que la circonstance que l'auteur des faits

une peine d'emprisonnement ferme sera prononcée ; "alors que, lorsque le juge correctionnel entend prononcer une peine d'emprisonnement ferme, il doit indiquer, au moins succinctement, quelles circonstances

juridique mais l'oblige à les interroger sur "des agressions sexuelles autres que le viol"; "2 - alors que des questions distinctes doivent être posées sur le fait principal et sur chacune des circonstances

vexatoires ayant entouré le licenciement lui-même, la cour d'appel en se fondant simplement sur "les circonstances" ayant entouré le licenciement pour fixer le montant de l'indemnité devant revenir à

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances

dispositif de géolocalisation par les enquêteurs, dispose d'un délai de vingt-quatre heures pour prescrire, le cas échéant, la poursuite des opérations, par une décision écrite, qui comporte l'énoncé des circonstances

à compter la déclaration d'appel ; que le non-respect du délai de deux mois entraîne de plein droit la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, sauf si des vérifications nécessaires ou des circonstances

Le salarié fait grief à l'arrêt du 3 novembre 2023 de déclarer ses demandes irrecevables, alors : « 1°/ que le juge des référés ne peut modifier ses décisions que si surviennent des circonstances nouvelles

d'appel en se fondant, pour déclarer irrecevable la demande de la SCI [Adresse 1] en paiement de dommages et intérêts en raison de la perte de vue au titre du trouble anormal du voisinage, sur la circonstance