COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.934 Demandeur(s) : la société d'exploitation des cinémas Hickson Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Vu - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du c) du 1° de l'article L. 115-7 du code du cinéma

Par une décision du 2 février 2022, cette dernière a rejeté ce recours et autorisé le projet porté par la société Grigny cinéma.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1976, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "CINEMA THEATRE DES TROIS ETOILES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

immobilière NOUVEL DU VAL, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société CINEMA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.

délibération du 12 mai 2025 par laquelle le conseil municipal d'Argentan a approuvé le principe de la passation d'un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation du cinéma

Six-Fours-les-Plages a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 décembre 2012 et du 29 avril 2013 par lesquelles le président du Centre national du cinéma

Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me DIFFRE avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION INTIMÉE SARL BEAUVAIS CINEMA

QUI TRAVAILLAIT DANS LE CINEMA "LA MAROTTE", LEQUEL AVAIT ETE CEDE EN NOVEMBRE 1975 AVEC EFFET DU 3 DECEMBRE 1975 A UNE AUTRE SOCIETE PAR L'UGC; QUE CELLE-CI AURAIT DU FAIRE BENEFICIER DAME Y...

Non déterminable à partir du texte fourni.

A B a été recruté le 18 octobre 2006 par la société MK2 Cinémas et occupait en dernier lieu l'emploi de " capitaine " de la navette fluviale reliant les deux cinémas situés Quai de la Seine et Quai de

1° Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés sous le n° 370629 les 29 juillet 2013 et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des producteurs de cinéma, l'Association

[Y] [P], est une entreprise de travaux créée en 2016 pour assurer la réalisation d'un programme immobilier global comportant la construction d'un cinéma (Mk2), d'une résidence universitaire, et de locaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CINEMA COLISEE, dont le siège social

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Montluçon a accordé à la société par actions simplifiée Les Cinémas

[C], co-fondateur du groupe UGC, est propriétaire exploitant de nombreuses salles de cinémas multiplexes, que depuis 1983, il détient en propre 80,8 % du capital de la sarl Agora cinémas avec pour associés