Codes de loi français

Article R4111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 09

La durée du stage d'évaluation mentionné aux cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article L. 4111-2 est de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Article D161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

l'article L. 162-33, des médecins ou, à défaut, après consultation de ces organisations ; 2° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des chirurgiens-dentistes

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils sont nommés par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, après avis du médecin-conseil directeur médical, pour ceux employés par cette caisse ou par le directeur

Article R5121-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière a les effets suivants : 1° La prescription initiale du médicament est réservée : a) A un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme répondant aux conditions fixées

Article R6134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15

La formation complémentaire est effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation ; 3° Les médecins ou chirurgiens-dentistes spécialistes mentionnés au 2° de l'article L. 4111-1-2 titulaires d'un diplôme de spécialité permettant l'exercice effectif

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants : 1° La prescription du médicament est réservée : a) A un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme répondant aux conditions fixées

LEGIARTI000039233402

Conseil des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes. Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme (FAPHT).

Article ANNEXE art. 3

psychiatre et le stomatologiste de faire éventuellement état d'une compétence en phoniatrie ; pour le dermato-vénéréologiste, l'oto-rhino-laryngologiste, le pédiatre et le pneumologue d'une compétence ou allergologie ; pour le cardiologue et le chirurgien

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° Soit le diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste

LEGIARTI000046468961

les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé DREES Agence nationale du développement professionnel continu : ANDPC Commission scientifique indépendante des médecins ANDPC Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Article Annexe II

Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers,

Article 38

4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

subsidiaire et les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant, dans le pays où il a été obtenu, d'exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Les recherches concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.

LEGIARTI000033169064

décembre 2016 Pneumologie 13 décembre 2016 Oncologie 13 décembre 2016 Chirurgie vasculaire 14 décembre 2016 Gastro-entérologie et hépatologie 14 décembre 2016 ORL 15 décembre 2016 Chirurgie urologique 15 décembre 2016 Profession de chirurgien-dentiste

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

du deuxième alinéa de l'article R. 145-58 et du dernier alinéa de l'article R. 145-19, sont applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, pour ce qui concerne les sections des assurances sociales des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes

Article 14-7

Dans ce cas, les partenaires conventionnels conviennent de procéder à un réajustement des montants maximaux par le biais d'un nouvel avenant de manière cohérente et concomitante avec l'avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste

Article L4393-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

L'assistant dentaire prestataire de services ne peut exercer que sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin.