la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de recommunication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de son dossier, le 29 mai 2018, par le chef

au traitement des valeurs, il est accordé à ces salariés une pause rémunérée de dix minutes au cours d'un cycle de trois heures de travail effectif, qui sera prise à des conditions déterminées par le chef

Le 3 septembre 2017, la commission des chefs des services financiers a notifié à la société FSE sécurité sa décision de ne pas donner une suite favorable à sa demande de plan de règlement des dettes fiscales

délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin inspecteur de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef

non-lieu en date du 28 septembre 2005 ; qu'à la suite de l'ouverture d'une nouvelle information, le juge d'instruction a ordonné, le 14 avril 2014, une expertise de rapprochements en parentèle confiée au chef

Jean-Pierre X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical près la caisse

chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration ", l'instruction des 27 juillet et 2 août 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur, en sa qualité de chef

demandes ainsi prévues soient formulées au moins huit jours avant la tenue de la réunion, le ministre a méconnu ces dispositions et excédé sa compétence ; qu'il lui était en revanche loisible, en tant que chef

M... prescrits par Mme V..., interne dont il était responsable en sa qualité de médecin-chef du service où elle travaillait ; que le tribunal correctionnel, après avoir fait réaliser une expertise complémentaire

E... a été engagé le 1er mars 2000 par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de Forcilles, en qualité de chef des services économiques ; que le contrat de

X... des Services Fiscaux de la Lozère et de M.

T... a été engagé par l'association Les Dames de la Providence par contrat de travail à durée indéterminée du 11 décembre 2000, en qualité de chef de service éducatif ; qu'il a été désigné délégué syndical

demande de communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2) les avis suivants, visés dans l'arrêté du 24 juillet 2013, de fin provisoire des fonctions de chef

Paul X... des fonctions de chef du service des études et de la statistique et de l'arrêté en date du 7 février 1986 du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, de la solidarité nationale et

Le 3 septembre 2017, la commission des chefs des services financiers a notifié à la société Fse sécurité sa décision de ne pas donner une suite favorable à sa demande de plan de règlement des dettes fiscales

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2021) et les pièces de la procédure, Mme [I], épouse [U], a été engagée en qualité de chef de service par l'association Croix Marine de la Réunion

suite de cette maladresse, interrompu, à la demande du médecin anesthésiste réanimateur, la coelioscopie qu'il avait entreprise, le gynécologue a omis, pendant 30 minutes environ, jusqu'à l'arrivée du chef

leur valeur professionnelle leur sont communiquées" ; que cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet d'imposer à l'administration de motiver la notation des fonctionnaires ; que le refus par le chef