suit : "Sur la fin de non-recevoir opposée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris : Considérant que la requête de M.

la chambre de commerce à leur verser une indemnité de 126 000 F et rejette la requête présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

le 28 avril 2020 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à lui verser la somme de 259 125,02 euros ; 3°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne

, des chambres de commerce et des chambres de métiers dispose : La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée

Ledit arbitrage se déroulera conformément au Règlement de la Chambre de commerce internationale", que la société PT Ventures a désigné un arbitre le 27 octobre 2015, la société Vidatel le 20 novembre suivant

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, tendant à l'annulation

du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambre de commerce et d'industrie, des chambres réginales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu la loi n°

économique qu'à l'occasion d'un renouvellement sur deux des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie ; qu'ainsi, le ministre chargé de la tutelle du réseau des chambres

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe (la Chambre

Article 2 : La chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse verseront à M.

P... était directeur de publication des magazines de cette chambre de commerce et d'industrie, sans constater soit que ledit tract avait été publié dans l'un des magazines de la chambre de commerce et

de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires ; Vu le code de justice

DENIS n'ont causé à la Chambre de commerce et d'industrie de Caen aucun préjudice susceptible d'être indemnisé ; qu'il suit de là que la Chambre de commerce et d'industrie n'est pas fondée à demander la

Par un arrêt n° 23MA01592 du 16 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence et la chambre de commerce et