réalisée ; que le fait que Mme Y... ait affiché le texte incriminé dans la boulangerie de son employeur et ait déclaré qu'à son avis, l'article pouvait s'appliquer à la plaignante, ne peut conférer une certitude

. ; "aux motifs que la certitude persistante de Mme X..., l'incapacité de Robert Y... à justifier de son emploi du temps la nui des faits, et l'ensemble des détails physiques relevés par Mme X... et

circonstances de fait caractérisant l'infraction qu'ils sanctionnent ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les déclarations des témoins sont contradictoires de sorte qu'aucune certitude

équivoques, les éléments constitutifs de l'infraction; qu'en s'étant fondée sur deux expertises graphologiques ne faisant état que de présomptions à l'encontre de Belkacem X... et ayant écarté toute certitude

accident de la circulation, à payer, à titre de préjudice économique, la somme de 2 032 508,10 francs à la veuve de la victime et 1 093 068 francs au fils de celle-ci; "aux motifs qu'il résultait avec certitude

sur laquelle la société ETE s'était fondée pour établir sa facturation constituerait une moyenne dépendant de la rigueur des hivers et de l'augmentation de la puissance appelée, ne revêtant aucune certitude

ledit procès-verbal de recherches infructueuses était valablement dressé par l'huissier de justice et avait fait courir le délai d'appel, la cour d'appel qui n'a relevé aucun élément établissant avec certitude

les retours de matériel défectueux s'élevaient à 212 104 francs et que, du fait des cessions de créances intervenues au profit d'établissements divers, elle éprouvait des difficultés à imputer avec certitude

ne soulevait pas la prescription de ces faits ; que, dès lors, en déclarant que ces erreurs, qui n'étaient pas datables, sauf d'ailleurs à lire attentivement les actes, ne pouvaient être mises avec certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude

cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; en second lieu, que, pour dire qu'aucun manquement professionnel ne pouvait être établi avec certitude

alimentaire, pendant la durée de la procédure de conversion ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit statuer à partir de certitudes

au regard de l'article R. 332-20 du Code de l'urbanisme ; que, enfin, seul un créancier peut obtenir le bénéfice d'une saisie-arrêt, qu'en l'espèce le juge a dit la justification de l'absence de certitude