CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° X 22-15.403

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Elle ajoute qu'il n'y a plus à rechercher un éventuel accord des parties quant aux modalités de vente et que l'urgence commande la licitation.

Aux termes de ce texte, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la

X... a consenti à la société Sovetours Ringeard voyages une promesse de cession des actions de la société à responsabilité limitée Transport X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la limitation du brevet, et non à l'annulation du brevet tel que limité ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable le recours des sociétés Avery Dennison, que les moyens développés à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

partie est fondée à étendre celle-ci dans les limites du pourvoi en cassation et de l'arrêt de cassation par voie de conclusions ; qu'en jugeant du contraire, après avoir constaté une telle extension,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame X... justifié par une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence déboutée la salariée

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° U 17-31.388 R É P U B L I Q U E F

actions en nullité ; - dès lors, il appartient aux consorts Z..., Y...et A...de rapporter la preuve qu'ils lui auraient fait un versement des sommes objet de la reconnaissance de dette ou encore d'une cause

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64