Codes de loi français

Article 21

priorités dans l'utilisation du réseau, des périodes nécessaires pour l'entretien programmé du réseau et les travaux d'investissement et, le cas échéant, de la nécessité de réserver des capacités afin de lui permettre de répondre rapidement aux demandes prévisibles

Article 3

des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles

Article L613-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

dispositif de résolution de groupe, il apporte toute la coopération requise au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe dont la défaillance est avérée ou prévisible

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

pollution comportant des précisions sur les facteurs responsables du non-respect des valeurs limites ou des valeurs cibles ; 6° Des informations sur toutes les actions engagées ou prévues tendant à réduire la pollution atmosphérique avec l'évaluation prévisible

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets ; 9° Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles

Article R1263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

présent pendant la prestation, ni l'un des salariés détachés, ni le client de la prestation ; 4° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle et nationalité de chacun des salariés mis à disposition, les dates prévisibles

Article 1729 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43

prévue au 2 ne s'applique pas lorsque le contribuable justifie que l'estimation erronée de sa situation ou de ses revenus a été, en tout ou partie, réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d'éléments difficilement prévisibles

Article D1332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

phytoplancton ; 5° Si l'évaluation des sources de pollution mentionnées au 2° laisse apparaître un risque de pollution à court terme définie à l'article D. 1332-15, les informations suivantes : a) La nature, la cause, la fréquence et la durée prévisibles

Article R731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

. - Cette analyse s'appuie notamment sur les informations contenues dans : 1° Le dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet de département ; 2° Le ou les plans de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrits

Article 1

Ce certificat, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, de l'accident ou du handicap susmentionnés, précise la durée prévisible du traitement de l'enfant.

Article 245-4.07

Les connexions électriques sont résistantes à l'eau au degré IP 67 conformément à la norme CEI 60529 et sont placées au-dessus du niveau maximal prévisible de l'eau, sauf s'il s'agit de pompes submersibles. IV.

Article 3

a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des

Article L421-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49

-Le présent article n'est pas applicable dans les zones où le fait de construire ou d'aménager est interdit par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou est soumis au respect de conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

justification du caractère suffisant de ces mesures ; 3° Une description des capacités techniques du producteur et des moyens financiers et organisationnels affectés au système individuel à la date de la demande, une projection de leur évolution prévisible

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

prescriptions relatives à l'épandage de ces effluents, compte tenu des possibilités de les traiter et de les éliminer ; 3° Les modalités de limitation de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles

Article R1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05

Ces informations portent sur : 1° La nature et l'objectif du don à finalité thérapeutique, notamment ses avantages potentiels pour le receveur ; 2° Les risques éventuels encourus par le donneur et, le cas échéant, sur les conséquences prévisibles

Article L1424-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

métropole au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours sont fixées, chaque année, par délibérations du conseil départemental et du conseil de la métropole au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles

Article L513-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Est un effet indésirable grave une réaction nocive et non prévisible, qu'elle se produise dans les conditions normales d'emploi du produit chez l'homme ou qu'elle résulte d'un mésusage, qui est de nature à justifier une hospitalisation ou entraîne une

Article 1

Ce certificat, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, de l'accident ou du handicap susmentionnés, précise la durée prévisible du traitement de l'enfant.