en pièce n° 9 de son bordereau de communication des pièces un tableau récapitulant les modalités de calcul des cotisations et les assiettes de calcul retenues ; qu'en particulier ce tableau détaillait

relevé le plafond des rémunérations versées du 1er juin 1985 au 31 mars 1988 par la société Thareau Maringe Oddou consultants (TMO consultants) à ses salariés intermittents, en fonction duquel sont calculées

de dire qu'elle devait tenir compte, pour le calcul des cotisations dues par M.

a refusé d'affilier Mme [L] malgré les nombreuses demandes des époux mais a pourtant calculé les cotisations de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, pour le calcul

X... à ne payer que ladite somme, avec intérêts de droit à compter de la demande ; AUX MOTIFS QUE les articles R 731-57 du code rural et L 722-9, L 722-10 et L 722-15 prévoient que les calculs de cotisations

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues par la société Cartonneries d'Auvergne pour les années

publiée au JORF du 18 mai 1972, pp. 1706 et 1707 ; vu l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale ; que selon les dispositions législatives susvisées, il est de principe qu'entrent dans le calcul

de sécurité sociale et que si l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale s'emploie à définir les rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, il ne saurait

qualités, reproche encore à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en oeuvre de la taxation forfaitaire ne prive pas l'employeur de la faculté de démontrer que les bases de calcul

EN AGRICULTURE DU LOIRET, PRENANT COMME BASE DE CALCUL DES COTISATIONS LA SOMME DE 40 000 FRANCS REPRESENTANT LA REMUNERATION DECLAREE A L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE MIT EN DEMEURE LA SOCIETE DE

1er de l'arrêté du 26 mai 1975 ; Attendu que, selon le deuxième de ces textes, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations servant de base au calcul

correspondantes, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, "pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à

le complétant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L.242-1 ; Vu l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

articles L. 242-1 et R. 242-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, pour le calcul

Enfin, dans ses conclusions, elle précise l'assiette de calcul des cotisations 2019, 2020 et 2021. MOTIFS DE LA DECISION Il convient de constater qu'en appel M.

Il détaille le calcul des cotisations et de l'imputation des paiements, en indiquant que les cotisations définitives appelées pour 2010 s'élevaient à 5. 707 euros, que la régularisation pour 2009 s'établissait

Le fondement de la demande en régularisation de cotisations s'analyse en une demande en révision de l'assiette servant de base au calcul des cotisations normalement dues, lesquelles, selon le salarié,