[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Y... et dix-neuf autres mineurs, engagés entre 1962 et 1975 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, relevant à ce titre du statut du mineur, et ayant pris leur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2016), que, par ordonnance du 5 août 2008, le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais

de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

le 10 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 2021), le 1er juillet 1997, la société civile immobilière Cosmos (la SCI) a donné en location à la société Darty Nord-Pas-de-Calais, aux droits de laquelle est

[D] [O], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, et les conclusions de M.

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [C] de nationalité Algérienne né le 09

PREFET DU PAS-DE-CALAIS, il convient d’accorder la prolongation demandée.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

droits de laquelle vient l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

prêt de main-d'oeuvre à but lucratif et, en répression, les a condamnés chacun au paiement d'une amende délictuelle de 12 000 euros et, au titre de son préjudice moral, à payer à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile appartenant à la société Renault Retail Group par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de prime, alors, selon le moyen, que si l'alinéa 1er de l'article 15 de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais