AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, dont le siège

, n'a toutefois causé aucun grief, la Caisse d'épargne ayant constitué avocat aux conseils et défendu au moyen dans le délai de 15 jours à compter de la notification. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'AVOIR déclaré non éteinte par la prescription la créance hypothécaire de la Caisse d'Epargne au

octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme X... la somme de 6 500 F en réparation du préjudice subi du fait de la confiscation de son livret de la Caisse

d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-11.444 formé par la société Caisse d'épargne

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

d'épargne et de prévoyance Normandie (ci-après la Caisse d'épargne) a consenti à M.

d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse d'épargne de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence

d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, venant aux droits de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes

Il bénéficiait du statut des caisses d'épargne et percevait un salaire brut mensuel de base de 2 475,53 euros. Le 15 janvier 2017, M. [L] a démissionné de son emploi au sein de la [3].

Le 6 septembre 2023, la Caisse d'Epargne a prononcé la déchéance du terme du prêt consenti à la SCI Gtec Immo.

l'article 15 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 8 novembre 1972 par la caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, M.

. **** M. et Mme [I] ont contracté deux prêts auprès de la société Caisse d'épargne Rhône-Alpes, le 4 septembre 2007 à hauteur d'une somme de 151'100 euros et le 28 janvier 2008 à hauteur d'une

susvisés, le juge d'instruction a, par ordonnance du 29 septembre 2020, ordonné le maintien de la saisie de la somme de 27 430,25 euros figurant sur un compte bancaire ouvert au nom de Mme [J] [C] à la Caisse

d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, venant aux droits de la Caisse d'épargne et

D’EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE BPCE FINANCEMENT PARIS HABITAT-OPH FRANFINANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [A] 20 RUE VULPIAN 75013 PARIS Comparante en personne Monsieur