en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 1995) que le 31 juillet 1988, un incendie a ravagé les locaux du fonds de commerce de café-brasserie-restaurant-pizzeria

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BRASSERIE LE 1900, dont le siège

André Y..., demeurant ... 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie

Z..., fait grief à l'arrêt de condamner leur locataire à cesser sous astreinte toute activité et exploitation de snack-bar, vente à emporter, brasserie et restaurant et de les condamner sous les mêmes

possessoire revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars 1954 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'aux termes de l'acte de vente en date du 9 mai 1966, passé entre la Brasserie

[Z] [X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

; que, la BRA ayant décidé, par lettre du 30 janvier 1993, de lui supprimer tous concours, la société Chosset a été mise en redressement judiciaire ; que la société Chosset, M.

V..., à savoir « une espèce de clef de bras », au préjudice de Mme L..., après avoir pourtant relevé que cet acte avait été accompli dans un état d' « énervement » causé par un manque de matériel, et sans

que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé que Jean Y... avait, au moment du coup de feu, le bras

déclaré Mustapha X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il est mis en cause par le gendarme Muller qui déclare qu'il n'a dû lâcher Mustapha que parce que Mohamed est intervenu et l'a frappé sur le bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras

plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise

[M] relative au trouble anormal de voisinage que lui causait sa terrasse et de le condamner à installer un brise-vue d'une hauteur de 1,90 mètre en limite de sa terrasse, alors « que l'autorité de la chose

N... assisté de son bras droit, M. A..., l'équipe était composée entre autres de M. W..., lequel s'occupait de la maintenance des machines à sous, de M.

b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY

que par le tribunal de commerce ; Attendu que la société La Bresse reproche à l'arrêt d'avoir dit que M.