, dénommée "bourse", mais qui constitue bien un salaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse du Bâtiment et de l'Océan Indien dite "BBOI", dont

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... née X..., 2°/ de Mlle Irène Y

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

d'une seule visite par le médecin du travail. 3.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

d'une seule visite médicale par le médecin du travail. 3.

Daniel D..., demeurant ..., Les Alluets-le-Roi (Yvelines), en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société des bourses

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4.

[S] qu'elle souhaitait mettre fin aux travaux et lui a demandé de lui rembourser, au plus tard le 8 janvier 2016, la somme totale de 18 537,40 € correspondant à des travaux payés mais non effectués.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.049 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bourges

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 juin 1989), qu'à la suite de deux accidents du travail

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme E... viève X..., demeurant ... à Neuvy-Pailloux (Indre), 2 ) de Mme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges