LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1994 par la cour d'appel de Bourges

Bertrand X..., 11, place de la Nation, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit du préfet de la Nièvre, domicilié

dont ils étaient propriétaires, a assigné les consorts X... pour voir annuler cet acte de disposition consenti en fraude de ses droits ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

dont ils étaient propriétaires, a assigné les consorts X... pour voir annuler cet acte de disposition consenti en fraude de ses droits ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

auxquelles l'article L. 223-11 du Code du travail ouvrait droit ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

[S] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], anciennement dénommée société

(SRD) ; que condamné à payer une provision, au titre du fonctionnement de ce compte, à la société Bourse direct et estimant que celle-ci avait manqué à ses obligations, M.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, par parole, image ou moyen de communication audiovisuelle, au préjudice de Dominique X..., sénateur de la Guadeloupe et maire de Petit-Bourg

. ; la société A CONSEILS FINANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2000 par laquelle la Commission des opérations de bourse lui a retiré son agrément

que le 5 novembre 2007, la société Poinvi a souscrit auprès de la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture de compte titres lui permettant de passer directement des ordres de bourse

frères et soeurs qui reconnaissaient être entièrement remplis de l'intégralité de leurs droits ; que le 21 janvier 1999, les actions de la société X... frères ont été admises au second marché de la bourse

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

Jean-Claude X..., demeurant à Teigny, Tannay (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société établissements Geoffroy, société à responsabilité

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du Centre, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges