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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
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66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
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66980bb7b60c111a421beb04
17 juillet 2024
17 juillet 2024
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66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
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65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
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65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
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65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
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actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
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actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa6
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Elles ajoutent que les modèles en cause ont fait l'objet d'autres procédures en contrefaçon et que les décisions des juridictions ont confirmé le déclin de leur originalité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100772
29 juin 2016
29 juin 2016
et un bon de caisse de 100 000 francs à un an ; qu'il ressort de ces pièces que Madame Dominique E... apporte les preuves de nature à rendre vraisemblable le bien fondé de ses prétentions ; qu'en effet
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ac
9 décembre 1991
9 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002260993
31 août 1994
31 août 1994
Dans son bureau situé au siège social du Groupe Sogar, à Paris, le requérant disposait d'un coffre dans lequel il détenait quelques 10 millions de francs en bons de
Source officielle2 e chambre civile
63119d7a6f0d304f138e5e0b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société MCT a également souscrit des prêts par bons de caisse à ordre en date du 28 décembre 2015, pour un montant total de 13 550 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
a exactement déduit que les sommes remises par le défunt à un héritier doivent être rapportées à la succession sauf preuve de l'intention libérale du défunt vis à vis de cet héritier et que, dans le cas
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[L] de son action en enrichissement sans cause. Et statuant à nouveau, À titre principal, - Condamner Mme [D] à verser à M.
Source officiellePage 20 sur 17194