décembre 1992), que les époux Y... ont assigné les époux Z... en annulation de la cession d'un bloc d'actions de la société Aménagements construction matériaux (la société) payée pour partie au moyen de billets

manifestement réalisé la plupart des achats réalisés au moyen des références de carte bancaire obtenues frauduleusement, qu'il a tiré des bénéfices non négligeables de cette activité en commercialisant les billets

pistolet Walther de calibre 9 mm a été saisi au domicile de Alain X..., déjà condamné deux fois pour détention illégale d'arme ; qu'une peine infligée le 19 mai 1999 sanctionne la diffusion de faux billets

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

X..., en qualité de donneur d'aval, à payer les trois billets à ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit que M.

X..., agriculteur, a souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en

X... a émis un billet à ordre de 200 000 francs au bénéfice de la banque ; que sur cet effet, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prétendant porteur légitime de billets à ordre émis par la société Antunes

[O] a acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol [Localité 1]-[Localité 2] via [Localité 3] ; que ce vol ayant subi à l'arrivée un retard de plus de quatre heures, il

[L] a, à nouveau procédé à des retraits du compte géré par SPPI et investi les sommes correspondantes pour 400 000 suros en billets de trésorerie émis par la société de droit panaméen [U] [M] International

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

[B] [X], a extrait de son sac à dos un sac manifestement rempli de liasses de billets de banque dont il a remis une partie au passager, M. [O] [P]. 3. Les policiers ont interpellé MM. [X] et [P].

chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente paquets de billets

; " aux motifs que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets

. - Distributeur de billets de la loterie nationale.

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 3°/ la société d'exploitation Caisserie de la Billette

et compagnie, dont le siège est ..., 25 / de la société Etablissements Biret et Compagnie, dont le siège est ..., cessionnaire des droits de la société El Louhoum selon acte de cession de droits en

que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets