F... a fait connaître à la Banque de Polynésie qu'il garantissait le paiement des créances dont cet établissement était titulaire envers la société par les participations qu'il détenait dans deux autres

X... a remis, pour encaissement, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) un chèque d'un montant de 6 000,82 francs ; qu'à la suite d'une erreur de transcription, il

la banque BMA, de sorte que seule cette dernière, ou la société Angokin, dont le compte bancaire avait été débité à due concurrence par sa banque, aurait pu invoquer une éventuelle répétition de l'indu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2018) et les productions, se prévalant de manquements commis, à leur préjudice, par la société La Banque postale et la société Banque Themis (les banques) à leur

Garage de Malbrouck et ses anciens associés ont engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais en lui reprochant d'avoir refusé en janvier 1993 de payer le montant de 3 chèques ; que la banque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque

[Q] étant décédé, Mme [Q] a repris l'instance en sa qualité d'héritière ; Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui commet une

de ragots, de nombreux banquiers du groupe n'y portaient pas attention ; que, cependant, en mars 2010 la banque Monte Paschi banque était entendue en qualité de témoin dans l'enquête préliminaire faisant

Y..., les mandataires de celui-ci ont assigné la banque le 25 novembre 1997 afin qu'elle soit déclarée responsable du soutien abusif et qu'elle soit condamnée à leur verser, ès qualités, la somme de 4

de laquelle se trouve la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), a consenti des crédits à la société Sotrac; que, le 18 octobre 1983, cette dernière société a été mise en

) ; que l'opération ne leur permettant pas d'obtenir les avantages fiscaux qu'ils recherchaient, M. et Mme [P] ont assigné la SCI, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, en résolution

(le notaire), acheté, en vue de leur location dans le cadre d'une opération de défiscalisation, divers biens immobiliers, à l'aide d'un prêt consenti par la société Crédit foncier de France (la banque)

Joire, Pajot, Martin (la banque), devenue la société Banque des Flandres puis la société Flandres contentieux, a consenti à M.

en redressement judiciaire ; que la société Slifergie a refusé le paiement à l'échéance de la créance, en invoquant le non achèvement des travaux devant la faire naître et la mauvaise foi de la banque

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Radiation à titre disciplinaire de la liste des banques - Motifs : insuffisance du coefficient de liquidité.

prétentions de Mme A... et fait droit à celles du Crédit industriel de l'Ouest ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que du jour où la banque

(les emprunteurs) ont souscrit solidairement auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) un prêt à la consommation ; que, des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance

X..., titulaire d'un compte ouvert au Crédit Lyonnais, a reproché à cette banque d'avoir payé différents chèques ne portant ni sa signature ni celle de la personne à laquelle il avait donné une procuration