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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101629_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a74
4 avril 2025
4 avril 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004806_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre de la période du 16 mars 2020 au 15 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre de la période du 16 mars 2020 au 30 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102267_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
documents par courriel à l'adresse de son administration que le 23 janvier 2020, en méconnaissance des dispositions de l'article 25 du décret précité du 14 mars 1986, qui imposent la transmission de l'avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielleChambre 3
DTA_2102311_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle4ème chambre
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102295_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle9ème chambre
DTA_2109157_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.
Source officielleServ. contentieux social
6633d41ec0d3e3fe99d13a84
29 avril 2024
29 avril 2024
de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.
Source officiellePage 20 sur 1632