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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le règlement du plan local d'urbanisme indique que " la hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il appartient, dès lors, à la cour, en vertu des pouvoirs généraux d'instruction dont elle dispose, de demander au ministre, avant de statuer sur la demande de Mme A, de lui indiquer, dans le délai d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris, avant dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle se prononce sur la déclassification et la communication des motifs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01878_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : Avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme B C et de M. A C, il sera procédé à un supplément d'instruction.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
informations le concernant susceptibles d'être enregistrées dans les fichiers du renseignement territorial au titre de la sûreté de l'Etat, - ordonné au ministre de l'intérieur et au préfet de police, avant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
toutefois des pièces du dossier que l'article 2 de l'arrêté attaqué prévoit qu'en application de l'article L. 425-15 du code de l'urbanisme, le permis de construire en litige ne pourra être mis en œuvre avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, la circonstance que le président de l’association aurait été trompé sur l’ampleur du projet avant de donner son accord quant au raccordement au réseau d’eau potable est désormais sans incidence,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A ce titre, le 1° de cet article dispose : " Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, () sont considérées comme des autorisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, la circonstance que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a introduit le 1er février 2022 un pourvoi en cassation contre l'arrêt litigieux, avant que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En second lieu, il est vrai que le plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé avant la tenue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 25 mars au 27 avril 2021, et que la demande n'a pas été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du même article dispose : " Les demandes d'autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement () régulièrement déposées avant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du même article dispose : " Les demandes d'autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement () régulièrement déposées avant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Loon-Plage, telle que suggérée par l'administration dans ses écritures, de pièces complémentaires était sans intérêt pour la solution du litige et, d'autre part, a écarté la valeur locative établie, avant
Source officiellePage 20 sur 38519
AVANTAGE POSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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AVANT-GARDE
17/07/2026
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AVANTAGES ECO ENERGIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant administrateur la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servien
17/07/2026
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SAS AVANT GARDE
16/07/2026
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SAS AVANT GARDE
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