critiquées avaient permis de recueillir des renseignements indispensables" et affirmer qu'il n'apparaissait pas que lesdites auditions aient eu pour dessein de faire échec aux droits de la défense" ;

se borne à énoncer, après la mention de l'audition de chaque témoin, que les formalités des articles 331 et 332 ont été observées et , après l'audition des experts, que les formalités de l'article 168

l'arrêt attaqué, entaché de contradiction, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard des règles susvisées; "et alors que, deuxièmement, les commémoratifs de l'arrêt ne font pas état de l'audition

cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats

modalités de l'escroquerie, le recel n'en demeure pas moins établi en ce que Vanessa X... s'est empressée de retirer la somme dans sa totalité ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et des débats

p. 8 et 9) a dit qu'il serait passé outre aux débats à l'audition du témoin Gilles H...; "aux motifs que seuls le défenseur de l'accusé et l'accusé lui-même sollicitent la comparution à l'audience

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 28 février 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme et délits connexes, à 12 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant

et D...), et D 27 (audition du Dr A...) et dit que ladite annulation devait être étendue aux actes subséquents ; "aux motifs que le délégué à l'exécution d'une commission rogatoire reçoit tous les pouvoirs

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 378, 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

contradictoire desdits témoins ; que la cour d'appel, requise d'ordonner l'audition de Xavier X..., témoin à charge, refuse de l'ordonner par des motifs qui ne justifient ni de l'impossibilité à laquelle

à domicile en vertu des dispositions de l'article 416 du Code de procédure pénale, suivant arrêt avant dire droit du 3 février 1998 ; " alors qu'après une audition de la personne poursuivie, exécutée

"aux motifs que le paiement effectué par Mme X... ne saurait être considéré comme fautif, du point de vue pénal, Flavinio Scarpocchi n'apportant pas la preuve de l'existence de manoeuvres de sa débitrice

en instruisant avec parti pris, en privilégiant systématiquement l'accusation au détriment de la défense ; qu'en effet, des attestations délivrées par un témoin au mis en examen postérieurement à l'audition

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon, a rejeté des exceptions de nullité et ordonné la réouverture des débats

; "alors que, d'autre part, seule la cour est compétente pour statuer sur l'absence d'un témoin acquis aux débats, dès lors que les parties n'ont pas, comme en l'espèce, renoncé à son audition ; qu'en

d'Annie X... selon les modalités prévues par ce texte et a dit que les débats seraient repris "après citation nouvelle de la prévenue, qui sera jugée contradictoirement, son avocat entendu" ; Attendu

et de fixer l'ordre des dépositions ; qu'ainsi, les témoins ne pouvaient de leur seul initiative imposer la modification de l'organisation des débats ; "et alors, surtout, que l'ordre d'audition

prendre en pleine connaissance de cause des mesures relatives à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'aucune investigation complémentaire ne s'imposait au sujet de son état de santé et que ni l'audition