(l'emprunteur), qui avait adhéré à l'assurance de groupe garantissant les risques décès et perte totale d'autonomie, a été placé en arrêt de travail, puis en invalidité ; que l'assureur a refusé sa garantie

l'occasion d'un prêt destiné au financement de la construction d'une maison d'habitation consenti le 13 mai 2003 par la société le Crédit lyonnais (la banque), les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 15-16.604 et T 15-16.912 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [G] ont adhéré en 1989 à un contrat d'assurances

au profit de : 1°/ la société Laroche Peltier, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Azay-le-Brule par Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), route nationale 2, 2°/ la compagnie d'assurances

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe passé par la banque Société nancéienne Varin Bernier avec la compagnie Assurances Générales de France et par lequel cette compagnie garantissait aux adhérents

(Essonne), 2°) la Compagnie d'assurances le Groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), 3°) M.

s'applique entre assureur et assuré, elle ne saurait jouer en matière d'assurance de groupe entre l'adhérent assuré de la compagnie d'assurance et ceux, souscripteur ou employeur, qui ont négocié les

d'autre part, un protocole d'accord instituant un régime de retraite complémentaire ; qu'en exécution de ce protocole d'accord, la société Fives Cail Babcock a souscrit le 21 mars 1978 des contrats d'assurance

(les emprunteurs) un prêt immobilier et leur a proposé de souscrire à l'assurance de groupe couvrant le décès et l'invalidité ; qu'en mai 2006, les emprunteurs ont assigné la caisse en responsabilité pour

X... a adhéré aux contrats d'assurance de groupe souscrits par cet organisme auprès de la CNP et de la compagnie Uni Europe contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'il a été atteint

prévoyance de groupe en se bornant à relever que Jean-Bernard X... avait eu connaissance du nouveau contrat d'assurance de groupe prévoyance et « a été effectivement informé de la teneur des nouvelles

unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié du 18 janvier 1977, la Caisse régionale du Crédit agricole (CRCAM) du Morbihan a consenti aux époux Y... un prêt garanti par une assurance

une somme de 140 000 francs remboursable en dix ans par échéances annuelles ; que le contrat de prêt stipulait que, par le seul fait de sa conclusion, les emprunteurs déclaraient adhérer au contrat d'assurance

Via un contrat d'assurance de groupe garantissant aux membres de ces associations, qui adhéreraient individuellement au système proposé, un régime de prévoyance ; que la compagnie d'assurances Via a fait

[I] a signé les actes et les bulletins d'adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. 2.

technique d'assurances a assigné en nullité de résiliation de ses contrats tant le Crédit foncier de France que les compagnies apéritrices du système d'assurance de groupe mis en place ; que la cour d'appel

Générales de France (AGF) un contrat d'assurance de groupe qui prévoyait, notamment, le versement d'une rente différentielle complémentaire de la retraite afin de maintenir jusqu'à 65 ans le montant de

X..., qui a adhéré, le 24 mai 1996, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Billon immobilier auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM), par l'intermédiaire de la