Codes de loi français

Article 125

en Martinique 975 000 Articles L. 213-10 à L. 213-10-12 du code de l'environnement, articles L. 423-19 et L. 423-20 du même codeet article 1635 bis N du code général des impôts Agences de l'eau 2 347 620 000 Article 706-163 du code de procédure pénale

Article 229-II-1.08

La Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, révisée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution MSC. 143 (77) du Comité de la sécurité maritime, est dans cet article appelée "la Convention". 1.2.

Article 229-II-1.15

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division 130

Article 228-10.03

Sous réserve des dispositions de la division 130 concernant les visites des navires, bien que toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir en bon état de fonctionnement les appareils mentionnés aux paragraphes 1 à 12, un défaut de

Article Annexe 4

SIGNALISATION/ENERGIE. 123 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION CATENAIRE. 125 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION VOIE. 126 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE EQUIPEMENT. 128 - OPERATEUR/OPERATRICE SOUDURE VOIE. 130 - OPERATEUR(TRICE) DE PRODUCTION OUVRAGES D'ART

Article Annexe

Meuse 1 531 262 Morbihan 1 177 2 544 Moselle 5 075 1 386 Nièvre 0 456 Nord 1 184 130

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Inférieures à 123 0 157 2 544 192 16 149 123 50 158 2 726 193 16 810 124 75 159 2 918 194 17 490 125 100 160 3 119 195 18 188 126 125 161 3 331 196 18 905 127 150 162 3 552 197 19 641 128 170 163 3 784 198 20 396 129 190 164 4 026 199 21 171 130

Article Annexe (suite)

Prestations Les articles 3, 4, 9, 10, 11, 13 et 26 sont modifiés suivant les dispositions de la rubrique 2.1.1. Les articles 21 et 23 sont modifiés suivant les dispositions du chapitre 1er de l'annexe II au règlement général annexé.

Article 26

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

Article 26

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

LEGIARTI000048927564

Le délestage ne peut être mis en œuvre que si le nombre de passagers transportés sur la liaison au cours de la semaine équivalente l'année précédente est inférieur à : -130 passagers pour le lundi ; -150 passagers pour le mercredi.

Article Annexe 3

Mission sécurité 152 Gendarmerie nationale 440 000 400 000 400 000 400 000 440 000 Mission sécurité civile 161 Intervention des services opérationnels 6 150 000 5 570 000 5 570 000 5 570 000 6 130

Article 7

- 42 jours. 68 jours - - - - - Plus de 3.000 km 83 jours. 60 jours. 70 jours. 113 jours 461 jours 75 jours. 90 jours. 130 jours. 113 jours Il est précisé que, en ce qui concerne les personnels militaires, dans

Article Annexe I

594 366 9 273 261 Produits sur exercices antérieurs 85 175 168 713 768 Exonérations des droits et taxes (E/O) 5 190 073 470 43 492 816 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 755 841 023 14 713 948 Impôts sur le bénéfice des sociétés 9 130

Article Annexe

Corse-du-Sud 31 588 9 862 Haute-Corse 106 102 83 810 Côte-d'Or 533 013 419 535 Côtes-d'Armor 172 897 53 927 Creuse 196 086 29 138 Dordogne 87 681 27 006 Doubs 624 025 102 090 Drôme 281 437 64 111 Eure 153 528 53 934 Eure-et-Loir 130

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Toutefois, lorsque l'un des événements mentionnés au deuxième alinéa du II du présent article survient pendant la période comprise entre le premier jour du mois civil et le jour précédant la date d'échéance prévue au 2° du II de l'article R. 243-6 et

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

L'effectif salarié est apprécié, au titre de chaque exercice, selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Un décret détermine la nature des organismes mentionnés par la présente disposition ; il peut en établir la liste ; 7° les salariés désignés, en application des article L3142-42 à L3142-47 du code du travail, pour siéger dans une commission, un conseil