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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des Libertés
697e8a77cdc6046d4776da49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [N] né le 07 avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] en date du 12 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le même jour à 16h43 ; TUTEUR/CURATEUR Mme [R] [B] Informé le 29 juillet 2025 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e43
22 août 2024
22 août 2024
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a8facdc6046d473775b0
22 avril 2026
22 avril 2026
DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31636
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376128974d25831845521f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En application de l'article R3211-22 du code précité, ' l'ordonnance est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience ainsi qu'au conseil de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025
686c30d8dd7001754d622d88
5 juillet 2025
5 juillet 2025
hospitalier [Localité 5] le 10 juin 2025 de : [Z] [L] née le 27 Janvier 2004 à [Localité 9] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4] [Localité 6], pôle de psychiatrie Hôpital [10] [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39133
8 juillet 2025
8 juillet 2025
INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Informé le 8 juillet 2025 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237d77ca18b0008e57fd8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Informé le 30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO
Source officielleService JLD
686d6ea8a2273490db10ad5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prononçant l'hospitalisation en application de l'article 706-35 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge du tribunal judiciaire en application du présent I ou des articles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237df7ca18b0008e57fdc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [M] [I], né le 27 février 1991 à INCONNU, en hospitalisation complète
Source officielleService JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l’hospitalisation a été prononcée en application du chapitre II ou par le représentant de l’Etat dans le département lorsqu’elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l’article
Source officielle2ème chambre civile - HSC
684910f0ac0047e2f424c7c6
22 août 2024
22 août 2024
DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [E] C/ CHS DE [Localité 2]
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91eb
2 avril 2024
2 avril 2024
Son recours sera donc déclaré recevable. 2) Sur le fond a) Sur le moyen tiré du défaut de pièces jointes à la requête Selon les dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique
Source officielleJuge des Libertés
697b1725cdc6046d47135f69
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] né le 10 mars 1990 à [Localité 4], sans domicile fixe au Centre hospitalier
Source officielle2ème chambre civile - HSC
661a202f4cfa010008a2d765
12 avril 2024
12 avril 2024
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [P] [I], née le 1er février 1968 à [Localité 3], en hospitalisation complète
Source officielleJLD
686d7f87a2273490db10e1b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 8] Non Comparant DÉFENDEUR Madame [N] [R] née le 24 Janvier 1974 à [Localité 7] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] Comparante et
Source officielleRecours Hospitalisation
6594b273082ae60008c457f1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu les observations transmises par les parties ; Vu l'avis écrit du ministère public en date du 02 janvier 2024 ; MOTIVATION En application des dispositions de l'article R3211-42 du code
Source officiellePage 20 sur 125