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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67f42a4e4e0040aa37361257
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts postérieurs au 3 janvier 2022 En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamner solidairement Mme [T] [Z] et M.
Source officielleJCP
67f8342ecf40727a004472a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur le sort des meubles : Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed713b848dd6814c5f7ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
65e0d5519f09a857031ad47a
2 février 2024
2 février 2024
La société bailleresse justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 en date
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6979bea1cdc6046d47f35609
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697f507bcdc6046d47846c02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
7 g) susvisé.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca695d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1240 du code civil,les intérêts de droit sur ces sommes à compter du commandement de payer pour les sommes qui y sont visées et de l’assignation pour le surplus, en vertu de l’article 1231-7 alinéa 1er
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c75
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bb8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle ajoute que la créance de loyer est certaine, liquide et exigible, ce qui justifie la condamnation des locataires à régler l'arriéré de loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4c4e0040aa37361227
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts postérieurs au 7 décembre 2020 En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
664f839267b6231d697cec39
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ajoute que la créance de loyer est certaine, liquide et exigible, ce qui justifie la condamnation du locataire à régler l'arriéré de loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69745380cdc6046d47832d18
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1231-6 et 1231-7 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501948_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e05ebcdc6046d475a2372
18 mai 2026
18 mai 2026
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d92e2a18bd08ce38c3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ajoute que la créance de loyer est certaine, liquide et exigible, ce qui justifie la condamnation du locataire à régler l'arriéré de loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8451b02779572a091e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il ajoute que la créance de loyer est certaine, liquide et exigible, ce qui justifie la condamnation des locataires à régler l'arriéré de loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6973b258cdc6046d4772fdca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleBSM JCP
696fedc8cdc6046d47090289
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966987ccdc6046d472d582e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officiellePage 20 sur 147