articles L. 132-8 du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait estimer que la négociation avait porté sur tous les points du litige et qu'elle s'était concrétisée

extérieures. () " Aux termes de l'article R. 132-6 du même code : " Sont assimilées à une seule infirmité au regard des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 : / 1° Les infirmités siégeant sur un

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 () ". 3.

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 " 3.

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 () ". 3.

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ". 3.

sommes à titre de rémunération correspondant à des journées de récupération pour jours fériés des 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000 alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 132-8, alinéa

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 " 3.

de la règle "A travail égal, salaire égal" énoncée aux articles L. 133-5 et L. 136-2 8o du Code du travail, qui stipule ; " Les salariés du site de Grenoble, titulaires au jour de la signature du présent

Aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ".

D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ". 3.

Aux termes de l’article L. 134-3 du code de l’action sociale et des familles : « Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ... ».

Il est également demandé d'exonérer Mme C, fille de l'intéressée, de son obligation alimentaire sur le fondement de l'article 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

Aux termes de l’article L. 134-3 du code de l’action sociale et des familles : « Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ... ».

L. 121-1 et L. 132-6 du Code du travail ; 2 / que si par une stipulation les parties ont prévu que l'accord à durée déterminée cesserait de produire effet à la survenance du terme, les règles de l'article

A. 132-8, 5°, du code des assurances, la cour d'appel a dénaturé cet encadré et violé l'article 1134 du code civil ; 8°/ que l'article A. 132-8, 6°, du code des assurances prévoit l&

L. 122-32-5 et L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que pour dire qu'aucune des demandes du salarié fondée sur les dispositions de l'article L. 132-2-6 du Code du travail ne pouvait être accueillie

elle l'avait par ailleurs constaté ; qu'elle a, ce faisant, derechef violé l'article L. 132-8 et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, lorsque, conformément aux dispositions de l'article