Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227bcd580146773fd89b
22 juin 1995
22 juin 1995
référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2309
26 avril 1990
26 avril 1990
Commission Nationale Technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile de France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3b
21 juin 2001
21 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e267
14 juin 2001
14 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 144-1 du Code de la sécurité sociale ;
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8c6
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be4e
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Petit, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf60
7 juin 2001
7 juin 2001
de Mamoudzou (Mayotte), au profit du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, domicilié 97600 Mamoudzou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d27c
29 mars 2001
29 mars 2001
président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit de Me Bernard X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6cc
21 juin 2001
21 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3315
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be4
14 mai 1991
14 mai 1991
Chambéry (1re section), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3de9
16 mai 1991
16 mai 1991
(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1991, où étaient présents :
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2418
3 mai 1990
3 mai 1990
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e6a
26 novembre 1991
26 novembre 1991
juillet 1989 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, au profit de la société anonyme Cofinoga, dont le siège est à Merignac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcfe
3 mai 1989
3 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effee
3 mai 1989
3 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0125
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officielleciv1
613720fecd580146773f0162
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellePage 20 sur 1458