CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 924 résultats pour « article 871 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa20cdc6046d47c72cbf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa3ecdc6046d47c72ec2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa4bcdc6046d47c72f84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4abe5cdc6046d47c74c10

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac8fcdc6046d47c756d4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bc7dcdc6046d47c868c9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DELEUZE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bc8bcdc6046d47c869bd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bc99cdc6046d47c86a8a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bca7cdc6046d47c86b76

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcb5cdc6046d47c86c72

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcc3cdc6046d47c87010

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcd1cdc6046d47c87127

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd0acdc6046d47c87491

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd27cdc6046d47c87662

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Adresse 3] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd36cdc6046d47c87760

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Adresse 3] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ebd2cdc6046d47cb9cf7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec20cdc6046d47cba217

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TORELLI [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec3bcdc6046d47cba39a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec48cdc6046d47cba48d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec56cdc6046d47cba56d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle

Page 20 sur 1347

← PrécédentSuivant →