237 du code civil présentée par [G], [F], [L] [W] PRONONCE sur le fondement de l’article 242 du Code civil, le divorce de : .

815, 815-5-1, 840 du Code civil, 700 et 1360 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un

233 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : .

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : - Monsieur [O] [L] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (CANTAL) et de - Madame [C] [I] née le [Date naissance

Au terme de l’acte introductif d’instance, il sollicite, sur le fondement des articles 815 et 840 du code civil, des articles 1360, 1361, 1364 et 1365 du code de procédure civile, de : - Juger l’action

Tribunal judiciaire de MARSEILLE» (sic), au visa des articles 840 du code de procédure civile, 1103, 1104, 121 7, 1231-1, du code civil, aux fins de voir : - condamner la SARL EREME ARCHITECTURE à payer

et de partage des intérêts patrimoniaux des époux sont organisées par les articles 835 et suivants du code civil et, à défaut de partage amiable, par les articles 840 et suivants du code civil et 1136

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

, 5°, 1362, 1364, 1365, 1371, 1373, 1374 et 1375 du code de procédure civile, des articles 272 et 795 du même code et des articles 916, 562, 901 alinéa 1, 4°, 908 et 910-4 de ce code, de : - rejeter

Aux termes de son assignation délivrée le 22 mars 2023, Monsieur [U] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 815 et 840 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

X... à lui payer une somme complémentaire de 2500 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.