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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83d4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a704972c3aeb182138c70
16 avril 2024
16 avril 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a704a72c3aeb182138c85
16 avril 2024
16 avril 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5514868318089f0396
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5614868318089f03b1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb3cdc6046d479a8d89
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 18 juin 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb1cdc6046d479a8d6c
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 29 février 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier
Source officielle2ème Chambre
634a4f9facdcd6adff75aad7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par note du 12 septembre 2022, les parties ont été invitées à s'expliquer sur le recevabilité de cet appel immédiat au regard des dispositions de l'article 795 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83f7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8435
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8444
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6102d1ffbed0eed8e549
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE Réputée Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au vu de l’application des dispositions de l’article 393 du code de procédure civile, les frais de l’instance, y compris ceux de l’expertise judiciaire, resteront à la charge des demandeurs.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au vu de l’application des dispositions de l’article 393 du code de procédure civile, les frais de l’instance, y compris ceux de l’expertise judiciaire, resteront à la charge du demandeur.
Source officiellePage 20 sur 1494