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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
de l'article 700 du CPC. - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f26
13 décembre 2011
13 décembre 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b6730a
15 avril 2024
15 avril 2024
700 du CPC au profit de Monsieur [F] [U] - LAISSER les dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC) à la charge
Source officielleCtx protection sociale
67eef6bbb848dd6814c66208
1 avril 2025
1 avril 2025
du présent article ».
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c5b2416523b99596c6b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100451_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406188_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
(conclusions du 30 octobre 2013) " Vu les pièces produites, Vu l'article 2238 du Code Civil, Vu l'article L331-7 du Code de la Consommation, Vu l'article 1147 du Code Civil, Confirmer le jugement
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0155074e929a9d8fa3eda
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de l’article 473 du CPC, la présente décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91027
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ére chambre B
68659faf72b7e1b6bf1e2289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Condamner Madame [M] [V] à payer au CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL KIEFFER MONASSE, Avocats
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a34
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L 433-1 du CPCE
Source officielle2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
22 avril 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 2023024176 Par acte signifié le 27 avril 2023 à personne habilitée et conformément aux dispositions de l'article 658 du CPC, la société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et la société de droit étatsunien
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du cpc, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance taxés et liquidés à la somme de 224,57 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
29 mars 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3669c57e698f5337eb
26 février 2019
26 février 2019
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction à la SELARL OBP AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. >> La société intimée demande à la cour dans ses écritures et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000236704
27 janvier 2009
27 janvier 2009
; § 9 du CPC, le droit roumain permet le rétablissement de la situation existante avant que la violation constatée de l’article 6 ne survienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
Y... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePage 20 sur 71