700 du code de procédure civile ; ' Condamner, s'agissant de la procédure d'appel, la société PROMAN 123 à verser à Monsieur [G] [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et des libertés fondamentales, de l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 et des articles 700 et 696 du code procédure civile, de le déclarer recevable et

ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de l'incident de première instance, - 3 000 euros en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur le quantum, condamner la partie appelante au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de

En tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 10'000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. * L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 février 2019.

C... la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens.

[Q] [R] de ses demandes, fins et conclusions et le condamner à verser à la société [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [L] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

conclusions de la commune de [Localité 5] (la commune) en date du 19 novembre 2025, tendant au rejet de cette demande et au paiement de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[C] pour un principal de 7 192,39 euros outre les intérêts et frais et de le condamner à payer la somme 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

y ajoutant, - la condamnation de l'appelante à payer à chacun des intimés la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - la condamnation de l'appelante

Dans ses dernières conclusions (29 novembre 2022), la société Humensis résiste aux demandes y compris à l’exécution provisoire et réclame elle-même 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Il entend par ailleurs que les intimées soient condamnées in solidum à lui payer la somme de 20 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En réglant la somme de 3 500 euros, correspondant à la seule condamnation pécuniaire mise à leur charge, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui ne laissait inexécutée que leur condamnation